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PDF PRO SAFE

Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : mai 2026

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Acceptation des conditions

En accédant à PDF PRO SAFE et en utilisant ses outils, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve. Si vous n'êtes pas d'accord, n'utilisez pas le site.

Description du service

PDF PRO SAFE est une suite d'outils PDF gratuite, sans inscription ni compte. Tous les traitements (fusion, compression, signature, OCR, etc.) s'exécutent intégralement dans votre navigateur : aucun fichier n'est transmis à un serveur.

Usage acceptable

Vous vous engagez à utiliser le site conformément à la loi et à ne pas l'employer pour traiter des contenus illicites ou portant atteinte aux droits de tiers. Vous êtes seul responsable des documents que vous traitez et de l'usage que vous faites des résultats.

Limitation de responsabilité

Le service est fourni « EN L'ÉTAT » et « SELON DISPONIBILITÉ », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite. L'éditeur ne garantit pas que le service sera exempt d'erreurs ou ininterrompu, ni l'absence de perte ou d'altération de fichiers. Dans les limites permises par la loi, l'éditeur ne saurait être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l'utilisation du site. Conservez toujours une copie de vos fichiers originaux.

Propriété intellectuelle

Le code source de PDF PRO SAFE est diffusé sous licence libre. Les fichiers que vous traitez restent votre entière propriété : l'éditeur n'y accède jamais et n'en revendique aucun droit.

Données personnelles

PDF PRO SAFE ne collecte aucune donnée personnelle. Le détail des (non-)traitements est décrit dans la page Confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

Évolution des conditions

L'éditeur peut modifier ces CGU à tout moment. La version applicable est celle publiée sur cette page au moment de votre utilisation ; la date de dernière mise à jour figure en haut de page.

Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relèvera de la compétence des tribunaux français.

Contact

Pour toute question relative à ces conditions, écrivez à b2b@pdfprosafe.com.